1. Généralités

• 1.1
  
  Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV») régissent l’ensemble des relations entre Clémentine Chambon, immatriculée sous le statut d'Artiste-Auteure sous le nom de marque Atie Lazuli dont le siège social est établi au 36 rue Bizanet 38000 Grenoble, inscrite sous le numéro de SIRET 953667078 00018 et toute personne souhaitant effectuer un achat d’une ou plusieurs création(s) mise(s) en vente par l’Artiste-Auteure dans son espace de vente accessible sur le site internet https://www.atie-lazuli.fr
  TVA non applicable, article 293B du CGI

2. Informations relatives aux produits

• 2.1
  
  Tous les produits Atie Lazuli mis en vente sont créés et fabriqués en France dans l’atelier de l’Artiste-Auteure à Grenoble. Ces produits sont des cyanotypes originaux, réalisés sans aucun appareil photographique. Il s’agit d’un ancien procédé alternatif de photographie, où les rayons ultra-violets permettent une réaction chimique sur les surfaces préalablement photosensibilités. Chaque cyanotype est une pièce unique. Ces photogrammes sont obtenus par contact avec des végétaux, frais et/ou séchés/pressés. Il est possible qu'une même plante puisse être utilisée pour la confection de plusieurs cyanotypes, cependant l'enduit de la solution photosensible, les conditions d'exposition, la disposition des objets sur les supports sensibilisés seront toujours différents. Par conséquent, aucun cyanotype Atie Lazuli ne pourra être reproduit à l’identique.

• 2.2
  
  Tous les produits proposés à la vente par Atie Lazuli sont des exemplaires uniques, par conséquent la vente d'un produit signifie sa rupture de stock immédiate.

• 2.3
  
  La technique de la cyanotypie étant une technique artisanale dont toutes les étapes sont entièrement réalisées à la main, bien que toutes les précautions soient prises lors de chaque étape du processus de création, il est possible que de petites taches subsistent parfois au dos de certains cyanotypes. Il s'agit simplement de la solution photosensible qui s'est redéposée sur le papier lors de la dissolution dans l'eau de celle-ci.
  Ces éventuelles tâches apparaissent parfois uniquement sur le verso des œuvres ne gênent, au jugement de l'Artiste-Auteure, en rien le recto et donc la partie visible du cyanotype.

• 2.4
  
  Les photographies des produits présentés dans la boutique en ligne sont de véritables prises de vue des articles, prises par l'Artiste-Auteure elle-même.
  Certains détails, nuances, teintes peuvent donc différer de la réalité en fonction de l'écran utilisé. Bien que l'Artiste-Auteure s'engage à retranscrire les couleurs réelles des cyanotypes avec le plus de réalisme possible sur son site internet, il se peut que les couleurs diffèrent légèrement de la réalité. Dans ce cas, la responsabilité de l'Artiste-Auteure Clémentine Chambon sous le nom de marque Atie Lazuli ne saurait être engagée.

Conditions générales de vente

3. Prix

• 3.1
  
  Les prix de vente sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises. Les frais de port facturés en sus seront précisés au Client los de la validation définitive de sa commande.
  La TVA est non applicable (article 293B du CGI).

• 3.2
  
  Dans le cas d'une commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être appliqués, et ne relèvent pas du ressort de l'Artiste-Auteure. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

4. Commandes

• 4.1
  
  Pour commander des œuvres sur le site internet https://www.atie-lazuli.fr le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. L'Artiste-Auteure ne saurait être tenue responsable d'erreurs de coordonnées ou d'informations concernant le Client, notamment si elles ont une incidence sur la livraison des produits.

• 4.2
  
  Pour passer une commande, le Client sélectionne la/les création(s) qu'il souhaite acquérir en cliquant sur "ajouter au panier" dans la/les fiches(s) descriptives(s) associée(s).
  Chaque pièce étant unique, la quantité d'un même produit ne pourra pas excéder le chiffre "1".
  Chaque nouvel ajout d'œuvre dans le panier est indiqué au client dans le récapitulatif de sa commande.

• 4.3
  
  Le Client peut, lors de la validation, choisir une méthode de livraison parmi les options proposées pour l'envoi de sa commande. Les frais de livraison sont spécifiés et calculés sur cette page. Pour valider le processus de commande, le Client devra obligatoirement prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case "j'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente". Avant la validation finale de sa commande, le Client est libre de vérifier le détail de sa commande.

• 4.4
  
  Lorsque la commande est passée et que le paiement est validé, le Client recoit un courrier électronique à l'adresse mail spécifiée lors de la création de son compte client de la part de l'Artiste-Auteur sous le nom de Atie Lazuli présentant le récapitulatif de l'ensemble de sa commande, ainsi qu'un reçu de paiement.

• 4.5
  
  Le Client a la possibilité d'annuler sa commande jusqu'au moment où sa commande sera prise en charge par le transporteur. Passé cette prise en charge, l'annulation de la commande s'effectuera dans le cadre du droit de rétractation du Client, dans les conditions et modalités explicitées dans l'article 6 des présentes CGV.
  L'annulation de sa commande par le Client donnera lieu au remboursement intégral de l'ensemble des sommes versées par ce dernier au moment du paiement de sa commande, frais de livraison inclus, au moyen d'un crédit sur la carte bancaire utilisée pour la transaction.

5. Livraison

• 5.1
  
  La livraison des œuvres interviendra à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de sa commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour l'informer de l'expédition des œuvres. Toute commande passée sur le site sera expédiée dans les 72h, du lundi au vendredi (hors jours fériés et cas particuliers annoncés sur le site au moment de l'achat). Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les produits commandés sont livrés dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la commande. Le délai de livraison moyen est de 5 à 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue en aucun cas d’un engagement. L'Artiste-Auteure Atie Lazuli décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison indiquée lors de la création du compte client.

6. Droit de rétractation

• 6.1
  
  Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier d’aucun motif. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du Client. Le produit doit être retourné par la poste dans son état neuf et son emballage d’origine, accompagné de sa facture au siège social 36 rue Bizanet 38000 Grenoble. Le remboursement s’effectuera par crédit de la carte bancaire du Client, dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis, seul le montant de l'article retourné est remboursé, les frais de port ayant servi à l'expédition du colis ne sont pas remboursés. Si le produit est abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

7. Force majeure

• 7.1
  
  L'exécution par Atie Lazuli de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. L'Artiste Auteure informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et se verra alors remboursé du prix des œuvres commandées et des frais de livraison payés.

8. Propriété intellectuelle

• 8.1
  
  La propriété intellectuelle et le droit d’auteur de l’ensemble du contenu de ce site est protégé par la loi. Il est soumis à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
  La structure générale, les textes, images animées ou non, photographies, logos et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

• 8.2
  
  Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4). Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Données à caractères personnels

• 9.1
  
  Le présent article vise à informer le Client des traitements de données personnelles le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements. Le Client est informé que la conclusion d’une commande de création de l’Artiste-Auteure, via l’espace de vente de cette dernière accessible sur le site internet https://www.atie-lazuli.fr donne lieu à la collecte et au traitement automatisé par l’Artiste-Auteure des Données Personnelles du Client, traitement réalisé conformément à la Réglementation en matière de Données Personnelles. Les Données Personnelles ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :
  L’ensemble des informations fournies par le Client lors de la réalisation de la commande (noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.) ; ainsi que les informations relatives aux interactions éventuelles entre l’Artiste-Auteure et le Client.
  La collecte de Données Personnelles par l’Artiste-Auteure a pour finalité de permettre la gestion et le suivi des commandes.

• 9.2
  
  En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut s’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du traitement de ses données personnelles réalisé dans le cadre des commandes pour des motifs légitimes ; rectifier et/ou mettre à jour ses données personnelles traitées dans le cadre des commandes. Toute demande particulière relative aux données personnelles peuvent être communiquées par le client par courrier électronique à l’adresse suivante : atie.lazuli@gmail.com L’artiste-Auteure Clémentine Chambon sous le nom de marque Atie Lazuli s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles des clients à un tiers.

10. Lois

• 10.1
  
  Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du Code Civil et du Code de la Consommation sont reproduites ci-après.
  
  Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
  
  Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
  Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
  
  Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
  Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  
  Article L. 217-5 du Code de la consommation - Le bien est conforme au contrat :
  1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  
  Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  
  Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période
  d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
  Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

11. Ateliers

• 11.1
  
  Le Client peut effectuer la réservation des ateliers d'initiation directement sur le site https://www.atie-lazuli.fr.
  Le processus de réservation classique comporte, notamment, les étapes suivantes :
  le Client sélectionne sur la pagée dédiée aux ateliers un créneau en lisant attentivement la description de la prestation couverte par ce dernier et les conditions spécifiques qui s’y rapportent ;
  le Client choisit la date de l’atelier dans la limite des places disponibles ;
  le Client précise le nombre de participants ;
  le Client renseigne son numéro de téléphone et définit une adresse de facturation ;
  le Client procède ensuite au paiement. Suite à la validation de la commande, le Client reçoit, sous 72 heures, un e-mail de confirmation de sa commande et comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.
  

• 11.2
  
  Le Client s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de quinze (15) minutes sera toléré. L’Artisre-Auteure a le droit de refuser la participation du Client à l’atelier pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, l'Artiste-Auteure, ne pourra être tenue responsable et le Client ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.
  Lors de la tenue d’un atelier, le Client s’engage à adopter une attitude respectueuse (courtoise, non-violente, non-dangereuse et non-outrancière) vis-à-vis de l’Artiste-Auteure et des autres participants.
  Le Client doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par l’Artiste-Auteure ainsi que toutes les consignes, mises en garde, conseils ou autres directives nécessaires au bon déroulement de l’atelier.
  

• 11.3
  
  Toute réservation est ferme et définitive, et garantit la réservation à l'atelier sélectionné.
  Toute annulation d'une réservation doit être notifiée par écrit à l'Artiste-Auteure par email à l'adresse atie.lazuli@gmail.com ou via le formulaire de contact du site internet.
  En cas d'annulation à moins de 4 jours de la date de l'atelier, aucun remboursement ne sera effectué.
  En cas d'annulation entre 6 jours et 4 jours avant la date de l'atelier, le Client sera remboursé à 50% du montant de l'atelier.
  En cas d'annulation au moins 6 jours avant la date de l'atelier, le Client sera intégralement remboursé.